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9 mai 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : frontaliersTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 12 décembre 2006
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : impôts locauxTitre : exonérationRéponse publiée le 14 novembre 2006
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2 mai 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse