• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88338 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : actions en justice

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88337 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : police des transports

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88336 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88325 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88324 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 9 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2566 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88286 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88285 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88284 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88283 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 6 juin 2006