• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23538 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23537 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23108 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23107 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23084 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23082 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23081 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22906 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22876 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 6 octobre 2003