• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16583 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16487 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16397 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16396 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16203 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16199 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16198 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16152 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16130 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16129 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 2 juin 2003