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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 5 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : étrangersTitre : statistiquesRéponse publiée le 25 août 2003
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9 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 7 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 3 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 28 avril 2003