• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7959 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7748 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7330 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7152 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7135 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7055 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7054 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003