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20 novembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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18 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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18 novembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 30 mars 2004
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18 novembre 2002Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 27 octobre 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 avril 2003
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11 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 10 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 3 mai 2005
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11 novembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies thermique et électriqueRéponse publiée le 16 décembre 2002
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Réponse publiée le 3 février 2003