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11 novembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 5 mai 2003
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11 novembre 2002Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 27 octobre 2003
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11 novembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 21 avril 2003
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11 novembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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11 novembre 2002Rubrique : communesTitre : mairiesRéponse publiée le 13 octobre 2003
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11 novembre 2002Rubrique : communesTitre : mairiesRéponse publiée le 4 mai 2004
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11 novembre 2002Rubrique : communesTitre : régiesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : communesTitre : régiesRéponse publiée le 5 mai 2003
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11 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 30 décembre 2002