• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5927 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5926 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5816 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5815 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5482 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5481 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5480 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 27 janvier 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5344 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5340 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5252 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003