• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2574 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2573 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2572 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés, internés et résistants

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2234 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2104 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2046 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2001 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2000 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 octobre 2002