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19 août 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 août 2005
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19 août 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 20 janvier 2003
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Réponse publiée le 30 décembre 2002
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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19 août 2002Rubrique : handicapésTitre : COTOREPRéponse publiée le 13 octobre 2003
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19 août 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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19 août 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 4 novembre 2002
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Réponse publiée le 20 janvier 2003
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19 août 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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19 août 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse