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29 juillet 2002Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresRéponse publiée le 12 octobre 2004
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29 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : COTOREPRéponse publiée le 25 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 14 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 30 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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29 juillet 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 10 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 23 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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29 juillet 2002Rubrique : professions de santéTitre : orthoprothésistesRéponse publiée le 16 juin 2003
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 septembre 2002