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29 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 9 juin 2003
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29 juillet 2002Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 30 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 10 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : régionsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 30 septembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 9 septembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 9 décembre 2002