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15 juillet 2002Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 3 février 2003
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15 juillet 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 29 juin 2004
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15 juillet 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 30 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financement publicRéponse publiée le 2 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 16 juin 2003
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15 juillet 2002Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 14 octobre 2002
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Réponse publiée le 26 août 2002