• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 197 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 196 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 195 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 194 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 193 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 192 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 191 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 190 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 189 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 188 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 4 novembre 2002