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25 mars 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationQuestion sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 6 mai 2002
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4 mars 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : conservationQuestion sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionQuestion sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : minesQuestion sans réponse