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29 octobre 2001Rubrique : régionsTitre : compétencesQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : école nationale d'ingénieurs de MetzRéponse publiée le 25 mars 2002
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29 octobre 2001Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse
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25 octobre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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22 octobre 2001Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : carte sanitaireRéponse publiée le 25 février 2002
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22 octobre 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 décembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 18 février 2002
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8 octobre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 décembre 2001