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9 novembre 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés de personnesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 6 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 23 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 27 juillet 2010