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20 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 1er novembre 2011
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Réponse publiée le 15 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : prélèvement automatiqueRéponse publiée le 28 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 7 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 8 février 2011
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7 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 novembre 2010