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23 octobre 2007Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 19 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 16 février 2010
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mars 2009
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7 août 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 6 novembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 octobre 2007