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7 mai 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 23 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : établissementsRéponse publiée le 30 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 8 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 15 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 4 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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22 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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15 janvier 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013