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15 janvier 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 14 mai 2013
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20 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 9 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aérodromesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 20 mai 2014
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7 novembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 26 février 2013
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18 septembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 septembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013