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15 mars 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 26 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 22 novembre 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 mai 2012
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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 22 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : économie socialeTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 22 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011