Mme Catherine Morin-Desailly

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 30 septembre 2020
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2020 au 26 décembre 2023
      - Du 10 avril 2015 au 30 septembre 2020
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2014

Fonctions (archives)