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28 octobre 2002Rubrique : urbanismeTitre : départementsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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28 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : personnelRéponse publiée le 31 août 2004
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14 octobre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 10 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 20 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 13 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : communesTitre : domaine publicQuestion sans réponse
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9 septembre 2002Rubrique : départementsTitre : décentralisationRéponse publiée le 20 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 3 novembre 2003