Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d'État à la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prose en charge (MM. Serge Blisko et Guy Lefrand, rapporteurs) 2
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission

Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission « textes » du Conseil national des barreaux
Audition de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), M. François Édouard, administrateur et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

Audition de M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Nantes
Audition de M. Pierre-Yves Madignier, président d'ATD Quart Monde, de Mme Maryvonne Caillaux, responsable du secrétariat famille et de Mme Marisol Nodé-Langlois, chargée des relations avec les parlementaires

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'insertion par l'activité économique réunissant Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice à l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, M. Laurent Laïk, président du Comité national des entreprises d'insertion, M. Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE, M. Emmanuel Stephant, vice-président, du réseau CHANTIER école, et Mme Soline Gravouil, directrice de l'association OVALIE
Présences en réunion

Table ronde sur l'adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, dont la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République, suivie d'un vote
Présences en réunion