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27 mai 2014Rubrique : animauxTitre : réglementationRéponse publiée le 23 septembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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27 mai 2014Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 24 juin 2014
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29 avril 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 juin 2014
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22 avril 2014Rubrique : enseignement agricoleTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 13 mai 2014
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8 avril 2014Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 10 février 2015
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Réponse publiée le 22 juillet 2014