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10 octobre 2023Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assuranceRéponse publiée le 27 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de personnel dans le secteur de la santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024Réponse publiée le 14 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir et pérennité des résidences autonomiesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Le « ras le bol » fiscal des FrançaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Difficultés financières des Ehpad publicsRéponse publiée le 5 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territorialesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais de parution des décrets d'application de la réforme des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024