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31 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 16 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 8 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 2 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 18 septembre 2012
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 26 février 2013
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3 juillet 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 janvier 2013