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11 juillet 2023Rubrique : policeTitre : Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funérairesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières à gaz dès 2026Réponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicolesRéponse publiée le 29 août 2023
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6 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicaleRéponse publiée le 11 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Sous-construction endémique de logementsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incitations en faveur du développement du photovoltaïques pour particuliersRéponse publiée le 21 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)Réponse publiée le 28 mai 2024
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23 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024