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13 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 septembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 25 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 27 septembre 2011