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Réponse publiée le 22 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 juillet 2010
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29 décembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 29 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 9 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : policeTitre : gardiens de la paixRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 21 décembre 2010