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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PLSRéponse publiée le 6 avril 2010
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19 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 novembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 10 août 2010
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009