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20 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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20 novembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007