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25 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Mise en place du vaccin contre la grippe aviaireRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineuxRéponse publiée le 27 juin 2023
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20 septembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droit à la formation des personnes retraitéesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 31 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Refonte totale du dispositif ArenhRéponse publiée le 1er août 2023
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28 février 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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28 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 mars 2017
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28 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 7 mars 2017