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10 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 18 mai 2010
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13 octobre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er juin 2010
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13 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 4 août 2009
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21 avril 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsQuestion posée en séance
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30 octobre 2008Rubrique : élevageTitre : bovins et ovinsQuestion posée en séance