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24 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 23 septembre 2014
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3 septembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : activitésRéponse publiée le 14 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 28 avril 2015
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23 juillet 2013Rubrique : administrationTitre : organisationRéponse publiée le 15 novembre 2016
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16 juillet 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 4 février 2014
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12 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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11 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 10 septembre 2013