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20 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mai 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2011
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2 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010