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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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2 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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9 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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27 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : harmonisation des régimesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010