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4 août 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : propriétéTitre : indivisionRéponse publiée le 6 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réformeRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 9 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 27 juillet 2010
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21 juillet 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 25 août 2009
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21 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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7 juillet 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 17 mai 2011