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9 décembre 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 21 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 3 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 23 mars 2010
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25 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 27 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 30 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 13 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009