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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 31 mars 2009
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25 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 4 novembre 2008
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25 septembre 2007Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 12 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 13 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 2 septembre 2008