Allier (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 4 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 20 décembre 2012
    Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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  • mardi 13 novembre 2012
    Délégation aux Outre-Mer : M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.
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  • mardi 6 novembre 2012
    3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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