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19 novembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : TPE et PMERéponse publiée le 24 juin 2014
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5 novembre 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 11 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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8 octobre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 27 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 12 janvier 2016
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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013