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29 décembre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : NigerRéponse publiée le 10 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 8 septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 juin 2009