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- 1. Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
- 2. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3556)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3555)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3554)
- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3555)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331) (suite)
- 2. Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire (n° 3446)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Instauration d'un bouclier rural (n° 3158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut général des fonctionnaires de Polynésie française (n° 3247)
- 3. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3248)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Indépendance des rédactions (suite)
- 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
- 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Allier (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)