M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe
Alpes-Maritimes (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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