1ère séance : Service citoyen pour les mineurs délinquants (lecture définitive); PLF 2012 (nouvelle lecture) (suite) (articles 27 à 48 AA)
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jeudi 7 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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jeudi 7 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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jeudi 7 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; PLF 2012 (vote solennel)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; PLF 2012 (vote solennel)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des consommateurs (fin) ; Service citoyen pour les mineurs délinquants (rapporteurs)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Nombre de conseillers territoriaux ; Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (CMP) ; Libéralisation des ventes volontaires aux enchères publiques (CMP)
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