M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe
Alpes-Maritimes (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 22 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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