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  mercredi 12 novembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)

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  dimanche 9 novembre 2025

  2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)

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  mardi 4 novembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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  jeudi 30 octobre 2025

  1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier

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  jeudi 16 octobre 2025

  1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes

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  mardi 14 octobre 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)

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  lundi 8 septembre 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)

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  jeudi 26 juin 2025

  3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)

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  jeudi 26 juin 2025

  3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)

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  jeudi 26 juin 2025

  2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)

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  jeudi 26 juin 2025

  1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés

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  jeudi 26 juin 2025

  1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés

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